Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales ") sont conclues entre Regiment Militaria et toute personne physique non commerçante (l' Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties ").
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Regiment Militaria se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
01 - Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Regiment Militaria et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'à la livraison.
02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet, et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Regiment Militaria. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils sont tous garantis d'origine sauf mention contraire.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Regiment Militaria ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
Nous fournissons des articles pour les collectionneurs à des fins de présentation uniquement et ces articles ne sont pas destinés à être portés ou utilisés. Nous ne garantissons pas l'usage de nos articles tels que vêtement, chaussures, coiffures ou équipements ni leur aptitude à être portés.
Termes Or, Argent et Bronze.
Les expressions Or, argent ou bronze se rapportent, en particulier dans le cas de décorations ou médailles, au grade ou à la finition apparente ou de placage d'articles en métal et n'impliquent pas une composition en métal massif de l'article, sauf indication contraire.
03 - Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
04 - La commande
4.1 Identification préalable de l'Utilisateur
Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute commande, l'Utilisateur vérifiera que les données figurant sur sa fiche soient toujours valides.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Les informations données par le client engagent sa seule responsabilité en cas d'erreur de saisie, Regiment Militaria ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les articles commandés. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptif des produits à la vente. La commande ne sera considérée comme définitive que lorsque Regiment Militaria accusera réception de la commande par l'envoi d'un courrier électronique.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
05 - Les modalités de paiement
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :
Paiement par chèque: Dans le cas d'un paiement par chèque, l'acheteur n'envoie son chèque que lors de la notification par mail de la part du vendeur du montant exact de la commande, frais de port inclus. Le chèque est envoyé au siège de la société, l'expédition sera effectuée dès crédit du chèque sur le compte de la société. Si dans les cinq jours le chèque ne nous est pas parvenu, l'objet est de nouveau disponible à la vente.
Paiement par mandat postal: Le mandat postal est envoyé dans les 2 jours au plus tard suivant la commande, à l'adresse du siège de la société, dès réception, le colis est expédié à l'acheteur. Une notification par mail est envoyée à l'acheteur.
Paiement par virement bancaire: Le virement bancaire est à effectuer dans les 2 jours suivant la commande, les coordonnées bancaires de Regiment militaria sont disponibles sur le site, (Banque).
Paiement par Paypal:
Paiement par carte bancaire
Pour un règlement en plusieurs fois pour des articles d'une certaine valeur, merci de prendre contact avec le responsable du site afin d'étudier l'echèancement du reglement. La marchandise est expediée une fois la dernière échéance encaissée par Regiment militaria. Dés que les deux parties sont d'accord sur l'échéancier de réglement, l'obet est Réservé pour la durée de l'échéancier que l'acheteur s'engage à respecter. Au cas ou l'acheteur manquerait à son engagement, ou se désisterait (et donc en cas de défaut de paiement d'une ou plusieurs échéances), les sommes déjà versées restent acquises à Regiment Militaria à titre de dédommagement sans recours pour l'acheteur. L'objet serait à nouveau disponible à la vente.
06 - La livraison
Livraison en France : Colissimo simple ou Colissimo recommandé assurance .....délai de livraison 2 jours ( à partir de la remise du colis) par La Poste.
Livraison en Europe: Colissimo international....possibilité d'assurance ad valorem...délai de livraison variable en fonction du pays.
L'expédition sous 48 heures est conditionnée par la disponibilité de la marchandise en stock et par la capacité de mise en planning, hors jours fériés et week-end. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, le lieu et la date de la livraison sont déterminés par les parties. Le client s'engage à être présent à la date et à l'heure de la livraison. Toute absence non justifiée engendrera une autre livraison et Regiment Militaria sera en droit de faire payer au client cette nouvelle livraison. Regiment Militaria ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison liés aux difficultés d'accès, seuls les services de livraison sont habilités de juger des difficultés d'accès.
Dans le cas du Colissimo simple sans signature et sans assurance, Regiment militaria ne saurait être tenu responsable en cas de casse, de perte ou de mauvaise distribution du colis et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée. Ce service Colissimo Simple permet la distribution directe en boite aux lettres à l'adresse du destinataire et ce, sans signature donc sans remise en mains propres. Regiment militaria n'a pas rôle de transporteur et ne saurait se substituer à celui-ci.
Dans le cas du Colissimo assurance remis contre signature, Regiment militaria, en cas de perte du colis, s'engage à faire les démarches auprès de La Poste afin de récupérer le montant assuré et une fois ce montant encaissé, à reverser à l'acheteur le montant des objets qui auront été égarés hors frais d'expédition. En revanche, si le colis, présenté par les services de livraison, présente des traces évidentes de "maltraitance" voire de déformation ou d'écrasement, l'acheteur s'engage à refuser le colis ou émettre des réserves ou à ouvrir le colis devant le livreur afin de s'assurer du bon état de la marchandise. Au cas ou l'acheteur accepterait quand même le colis sans réserve ni vérification, Regiment militaria ne saurait être tenu responsable des dégradations subies par la marchandise car tout recours contre les services de livraison serait alors impossible. Regiment militaria n'a pas rôle de transporteur et ne saurait se substituer à celui-ci.
07 - Droit de rétractation
Un droit de retour est attribué à chaque acheteur. Si à la réception du colis (la date de livraison du colissimo faisant foi) et dans un délai de deux jours (passé ce délai le droit de rétractation devient caduque), l'Acheteur n'est pas satisfait de son acquisition, il prend contact avec Regiment Militaria pour définir les modalités de retour et s'engage à retourner le produit sous 48 heures dans les mêmes conditions d'emballage qu'il l'a reçu......à réception, le produit doit être intact, complet, tel qu'il a été expédié........ si l'objet n'a pas subi de dégradations d'aucune sorte, alors Regiment Militaria s'engage à rembourser à l'Utilisateur, qui aura exercé son droit de rétraction, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation. En revanche si l'objet nous est retourné cassé, abîmé ou ayant subi une quelconque dégradation même minime, la totalité du montant encaissé reste acquis à Regiment militaria et l'objet devient la propriété pleine et entière de l'acheteur sans aucun recours possible contre Regiment militaria.
8 - Responsabilités
Regiment Militaria a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Regiment Militaria s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Regiment Militaria ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Regiment Militaria ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Regiment Militaria. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Regiment Militaria.
10 - Loi applicable et compétences juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Regiment Militaria ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.